Accompagnez le développement de votre coopérative avec des comptes courants d'associés (CCA) rémunérés

Nous vous proposons aujourd'hui de choisir d'investir votre épargne dans votre coopérative et soutenir ainsi de manière très concrète le développement de l'autopartage en Auvergne-Rhône-Alpes en souscrivant à un compte courant d'associé.

De quoi s'agit-il ?

Alpes Autopartage est une SCIC à forme Anonyme et de capital variable à laquelle chaque associé (sociétaire) est en droit de prêter des fonds qui seront rémunérés.

Un compte courant d'associé (CCA) est cette somme versée par un sociétaire dans la trésorerie de l'entreprise. Le compte courant d'associé est un mode de financement et de renforcement de nos fonds propres. Il permet à la coopérative de réduire l'utilisation d'autres sources de financement généralement plus onéreuses et de payer des intérêts à nos sociétaires plutôt qu'aux banques.

Qui est concerné et peut contribuer ?

Tous les sociétaires de la coopérative intégrés à un collège par résolution d'assemblée générale et ayant déjà pleinement souscrits au seuil des 5 parts sociales (750€). Le versement minimum est de 1000€.

Pourquoi la coopérative développe-t-elle cette démarche ?

Les CCA existent depuis 2024. Cette année votre épargne va nous permettre de pouvoir rapidement relever de forts enjeux de développement : répondre aux nombreuses communes de toute la régione Auvergne-Rhône-Alpes qui nous invitent à venir installer des véhicules, doubler la flotte des villes où nous sommes déjà présents en zone urbaine tout en nous développant en parallèle dans des zones plus rurales pour offrir des solutions de mobilité plus durable à tous, réussir le passage à l'électrique en investissant dans des bornes et des voitures... Bref continuer à favoriser la démocratisation de l'autopartage et son enjeu de démotorisation !

Quelle est la rémunération d'un compte courant ?

Les montants versés en compte courant produisent chaque année un intérêt. Pour la campagne 2025 de CCA, chaque associé est libre de choisir en conscience le taux de rémunération de son compte, dans la fourchette de 1 à 5%, et la durée indicative de son placement. 

Pourquoi et comment choisir le taux de rémunération entre 1 et 5% ?

Un taux de rémunération unique, choisi par le sociétaire, apporte plus de simplicité dans la gestion des CCA.  

Selon nous, chaque associé est capable de discerner l’équilibre entre le soutien qu’il souhaite apporter à la coopérative, et ses besoins financiers. Plus il choisit un bas taux de rémunération, plus le sociétaire soutient à Citiz et lui permet de se développer et d’investir avec une charge financière moindre. Un taux de rémunération plus élevé signifie une charge en intérêt plus forte pour Citiz et moins de véhicules en autopartage ! 

A titre informatif, sur la base des taux d'intérêt des livrets bancaires règlementés et des coûts des financements bancaires actuels de la coopérative : 

- 1% : taux de soutien à Citiz et au développement de l'autopartage - quand on a l'esprit coopératif et les moyens de le faire !

- 4% : taux recommandé - auquel Citiz financement actuellement son activité

- 5% : taux maximum - pour tous ceux qui souhaitent aider Citiz avec leur épargne mais comptent sur les intérêts de leurs produits financiers dans leur budget.

Enfin, le conseil d’administration évaluera cette nouvelle formule au fur et à mesure des souscriptions et se garde le droit de revoir les conditions de rémunération offertes pour les futures campagnes. Toutefois les souscriptions réalisées avant un changement de formule se poursuivront aux conditions en vigueur au moment du versement en CCA. 

Quelle est la fiscalité sur les intérêts ?

Le montant des intérêts issus de la rémunération des comptes courants d’associé est soumis à l’impôt via le prélèvement forfaitaire unique, au taux de 30 %.

Ainsi, sur 100€ d’intérêts versés, Citiz prélève 30€ pour les reverser à l’Etat. Ces sommes (intérêts et prélèvement) sont déclarées par Citiz au fisc, et apparaissent sur la déclaration d’impôt sur le revenu préremplie de l’année qui suit le versement des intérêts. Le solde des intérêts reste sur le CCA jusqu’au remboursement pour générer à son tour des intérêts l’année qui suit ! 

Quelles sont les conditions de remboursement ? 

Il est à noter que le CCA permet à la coopérative d’agir dans la durée : plus les fonds restent chez Citiz plus nous serons efficaces dans nos projets. Dans l’esprit, la liberté de durée de placement ne doit pas, si possible, mettre le CCA sur le même plan qu’un livret dont on retire fréquemment de l’argent ; il est plutôt un placement de soutien permanent, disponible ponctuellement pour un besoin imortanta de trésorerie ou un “coup dur”. 

Sur demande écrite, le montant souhaité est remboursé sur le compte bancaire de l’associé, selon les délais suivants :  

- Jusqu’à 20 000 € : remboursement dans un délai de 15 jours maximum 

- Plus de 20 000 € : remboursement dans un délai de 3 mois maximum.  

Pour les remboursements demandés dans les 12 mois suivant le versement, la rémunération sera plafonnée à 1%. 

Comment sont calculés les intérêts si on verse en cours d'année ?

Ils seront calculés au proprata de la période de dépôt du versement. Les intérêts sont ensuite crédités sur le compte courant d'attente au plus tard le 15 janvier de l'année suivante.

Les taux sont-il stables et peuvent-ils évoluer ?

Les taux sont garantis et fixés pour la durée du placement au moment de sa souscription.

Est-il possible de choisir 2 taux de rémunération en parallèle ?

Oui c'est tout à fait envisageable. Il faudra seulement réaliser deux conventions avec deux versements bien distincts.

 

Vous souhaitez souscrire ?
1. Téléchargez la convention en lien ci-dessous
2. Déterminez le montant et la durée de votre dépôt.
3. Complétez et signez le document
4. Scannez puis renvoyez le document à societaire.aura[at]citiz.fr
5. Faites votre versement selon la modalité choisie dans le formulaire.
6. Recevez une attestation de confirmation de placement.

Télécharger la convention d'apport CCA