Devenir sociétaire : s’investir et investir dans la mobilité durable​

C’est un titre de copropriété de la SCIC. Contrairement aux actions qui peuvent circuler, être cédées plus ou moins cher, les parts sociales de la SCIC ne peuvent être revendues qu’à la SCIC, et selon la valeur de rachat fixée en assemblée générale. La part sociale de la SCIC Alpes Autopartage est fixée à 150 €.

Il faut souscrire à au moins 5 parts sociales de 150€ chacune pour un montant initial minimum de 750€. L’achat peut se faire dès votre inscription ou plus tard. Si vous avez déjà versé un dépôt de garantie de 150€ lors de votre adhésion au service, vous pouvez le transformer en part sociale. Il vous suffira alors de verser le complément de 600€. En cas d’échelonnement d’achat des parts, vous rentrerez officiellement au sociétariat une fois acquis au minimum du quart du montant total souscrit.

Les abonnés car ils constituent le fondement de l’autopartage. Le fonctionnement coopératif reflète bien l’idée de l’autopartage puisque les parts sociales de 15 sociétaires (11 250 €) permettent de financer un véhicule. Les partenaires (entreprises, associations, collectivités…) sont sollicités pour assurer la solidité financière de la structure et nouer des partenariats dans le domaine des transports alternatifs à la voiture personnelle.

Oui, si vous êtes déjà sociétaire vous pouvez à tout moment augmenter votre participation au capital en souscrivant 1 ou plusieurs parts de 150€ supplémentaire(s).

En achetant des parts sociales de la coopérative, vous n’êtes plus simplement consommateur d’un service ; vous soutenez le développement des services Citiz et investissez dans la mobilité durable. Vous êtes acteur et décideur : 1 coopérateur = 1 voix . Vous participez aux décisions d’orientation lors de l’assemblée générale, vous élisez les représentants au Conseil d’administration et vous pouvez vous porter candidat pour représenter votre collège. Vous participez au développement de l’autopartage : 15 sociétaires permettent de financer un véhicule !

Notre SCIC ayant plus de 10 ans d’existence, nous ne répondons plus aux conditions permettant une déduction fiscale des parts sociales.

Il faut nous envoyer par mail un courrier en pièce jointe daté et signé et mentionnant de façon explicite votre demande de remboursement.

Le remboursement dépend de la date du courrier. A titre d’exemple : nous recevons une demande avant AG (en juin). L’AG validera la demande mais le remboursement n’interviendra que l’année suivante, après clôture de l’exercice en cours. Si nous recevons le courrier après l’AG, le remboursement se fera de la même manière mais la sortie du capital sera validée lors de l’AG de l’année suivante. L’AG traite les demandes de remboursement en suivant l’ordre chronologique d’arrivée de celles-ci et dans un délai maximum de 5 ans.

Oui, vous pouvez demander un remboursement anticipé mais devrez justifier la demande par un courrier que nous traiterons en conseil d’administration. De plus, si dans les 5 années suivant le remboursement anticipé, la SCIC perd du résultat, cela impactera la valeur de la part sociale et dans ce cas, vous serez redevable du trop-perçu.

Non, nous n’effectuons plus de transfert de parts entre sociétaires car les procédures juridiques et fiscales sont trop lourdes pour chaque partie.

Sur le principe c’est possible mais cela reste contraignant. En effet, si un mineur peut être associé, il n’aura cependant pas de droit de vote, ce sont ses représentants légaux qui l’exerce (sauf dans le cas d’un mineur émancipé).